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demeurant au 31, rue Bastier de Bez 91230 à Montgeron,
il est administré par Devis Diag sarl
ayant siège au 31, rue Bastier de Bez 91230 à Montgeron
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31, rue Bastier de Bez
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. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

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-Respect de la législation

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Les utilisateurs des sites Web concernés sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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-Liens hypertextes

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Toutefois, Devis Diag sarl n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence,
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Les utilisateurs et visiteurs des sites web concernés ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites Web concernés sans l'autorisation écrite et préalable de Devis Diag sarl. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@devisdiag.com

-Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présent sur les sites concernés peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

Devis Diag sarl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe de l'utilisateur.

-Confidentialité des courriers

Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :

- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
- les courriers électroniques transmis hors Agence en ligne sont conservés sur support

informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

-Modification de la notice légale

Devis Diag sarl se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

-Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions d'utilisation des sites Web concernés sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

-Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée au tribunal de EVRY nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.